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VIAWEB Consulting
SARL au capital de 10 000 euros
Parc d'activités des Grésillières, 1 avenue Jules Verne - 44230 Saint Sébastien sur Loire
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Tel : 02 40 12 00 99
 

Le directeur de la publication est Jean-Philippe VINET

Le site internet www.viaweb-consulting.eu est hébergé par la SARL VIAWEB Consulting Parc d'activités des Grésillières, 1 avenue Jules Verne - 44230 Saint Sébastien-sur-Loire. Tél. : 02 40 12 00 99

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L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – Contenu du Site

Le Site est exploité par VIAWEB Consulting.

Il propose aux internautes un certain nombre de solutions de communication sur Internet (créations de sites Web, hébergement de sites Web, etc.).

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont VIAWEB Consulting est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VIAWEB Consulting est une marque déposée sur laquelle VIAWEB Consulting jouit d’un droit exclusif d’exploitation.

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3 - Protection des données à caractère personnel

3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

L’Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles.Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, et adresse mail de l’Internaute.

3.2 – Finalité du traitement

La saisie de ces données est nécessaire à VIAWEB Consulting pour répondre aux demandes d’information formulées par l’Internaute sur le Site, exploiter et améliorer le Site.

Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations (heure, date, temps de visite…) afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’interrogation ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de VIAWEB Consulting, par courrier à VIAWEB Consulting, Parc d'activités des Grésillières, 1 avenue Jules Verne - 44230 Saint Sébastien sur Loire, ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3.3 – Gestion des données

VIAWEB Consulting s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

4 – Protection de la vie privée

4.1 – Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’Internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’Internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 2 heures.

Les cookies implémentés par VIAWEB Consulting ont pour finalité de faciliter la communication par voie électronique. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation.

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4.2 – Cookies flash®

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4.3 – Réseaux sociaux

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En tout état de cause, l'utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’Internaute et le réseau social dont il est membre.

5 - Responsabilité

VIAWEB Consulting décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de VIAWEB Consulting – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. VIAWEB Consulting ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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6 – Modification

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7 - Loi applicable et Compétence judiciaire

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Mise à jour le 18 octobre 2013

 

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